Déclaration d'accessibilité
[Nom de l'entité] s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, [Nom de l'entité] met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [20XX–20XX]
- [URL] Plan d'actions de l'année [20XX]
- [URL] Cette déclaration d'accessibilité s'applique à [Nom du site] ( [https://www.exemple.fr] ).