Conditions générales d'utilisation
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au site [nom de domaine] (ci-après le « Site ») et en consulter le contenu. Le Site est un site de présentation destiné à faire connaître l'activité, les expertises et les réalisations d'Arterris Emballages. Il ne permet ni la vente en ligne, ni la création de compte, ni la souscription à un service.
Acceptation des conditions
L'accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation.
Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d'y accéder de manière frauduleuse, d'en extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu à des fins non autorisées, ou d'y introduire tout élément susceptible de le perturber (virus, code malveillant, extraction automatisée massive). Tout comportement contraire pourra donner lieu à des poursuites.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, textes, visuels, photographies, logos, chartes graphiques, croquis techniques et mises en page est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité et garanties
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
Liens hypertextes
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Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le Site sont détaillés dans la [politique de confidentialité], qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus à l'Utilisateur par la réglementation applicable.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la consultation. Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.